Mythes

Vrai ou faux : « La concurrence entre les projets particuliers sélectifs, le privé subventionné et l’école ordinaire permet de hausser les résultats. »

Faux : L’idée que la concurrence en éducation favoriserait l’« innovation » ne fonctionne pas dans un système ségrégué comme celui du Québec. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) démonte l’argument ainsi : « la relation positive entre la concurrence des établissements et la performance des élèves perd sa signification statistique lorsque le milieu socioéconomique des élèves et des établissements est pris en compte » (OCDE, Résultats du PISA 2009).

L’accroissement de la ségrégation et son effet dramatique sur les résultats scolaires se mesurent d’ailleurs dans les résultats au célèbre examen international PISA : diminution des résultats de l'ensemble des élèves québécois (baisse en lecture et sciences, stagnation en mathématiques) depuis 2003 (Rapport canadien sur PISA, pp. 77 et 91).

 

Vrai ou faux : « Le privé subventionné nous fait économiser de l’argent »?

Faux : Les contribuables paient 79 % des frais associés à un élève du privé. Si le privé n’était plus subventionné, ce pourcentage s’établirait à 0 %, comme en Ontario. Dans cette province, 5 % des élèves du secondaire fréquentent le « vrai privé » et ne coûtent rien au trésor public.

En appliquant les solutions du Mouvement L’École ensemble, les contribuables épargneraient en fait 14 millions de dollars par année pour ce qui est de l’école secondaire.

> Consultez la section Projections et coûts

 

Vrai ou faux : « Le privé est subventionné à "seulement" 60 % »?

Faux : Dans son rapport de 2014, un groupe d’experts réunis par le Ministère de l’Éducation démontre noir sur blanc que le chiffre de 60 % n’est pas valide. Il est basé sur des frais annuels trop élevés pour un élève moyen. Pourquoi? Le rapport explique que le réseau public doit fournir des services éducatifs partout au Québec. Cela peut vouloir dire des classes moins que remplies dans certaines régions rurales. Mais que les classes soient remplies ou non, le public doit payer le salaire des enseignants ainsi que des primes d’éloignement.

Pour comparer des pommes avec des pommes, les experts ont comparé le privé à des écoles publiques de la ville et de la banlieue (donc mieux remplies). Ils en sont ainsi arrivés à des taux de subventionnement de 74,8 % au secondaire, 63,9 % au primaire et 63,6 % au préscolaire.

Mais ce n’est pas tout. À ces taux, il faut également ajouter le financement indirect, c’est-à-dire par les crédits d’impôt (pour service de garde et pour dons de charité). Un rapport commandé à l’économiste Valérie Vierstraete de l’Université de Sherbrooke par la Fédération des commissions scolaires du Québec en 2014 montre bien le coût pour les contribuables de ces crédits d’impôt.

Dans le cas des crédits d’impôt pour les dons à des établissements d’enseignement privés, le rapport estime qu’ils sont situés entre 16 M$ et 24 M$ (en combinant le provincial et le fédéral). Pour ce qui est des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants, le rapport les estime entre 14 M$ et 20 M$ selon que l’on inclut ou non les frais de surveillance.

Comme les dons concernent avant tout le secondaire, nous avons évalué l’impact des crédits pour dons sur le taux de subventionnement du secondaire en utilisant le chiffre de 20 millions de dollars (situé à mi-chemin de l’estimation du rapport). Cela fait passer le taux de 74,8 % à 79 %.

 

Vrai ou faux : « L’école privée est meilleure, ses résultats le prouvent. »

Faux : En fait, les bons résultats des écoles privées s’expliquent par deux facteurs : 1) les élèves du privé sont favorisés et 2) les collègues de classe des élèves du privé sont favorisés.

Statistique Canada a étudié le phénomène dans un rapport de 2015 D’où proviennent les différences entre les résultats scolaires des élèves des écoles secondaires publiques et ceux des élèves des écoles secondaires privées? La conclusion est claire: « les élèves qui fréquentaient des écoles secondaires privées étaient plus susceptibles d’avoir des caractéristiques socioéconomiques positivement associées au succès scolaire et d’avoir des pairs dont les parents avaient fait des études universitaires ».

 

Vrai ou faux : « Le réseau privé a toujours bénéficié de fonds publics au Québec » ?

Faux : Ce n’est qu’avec la Loi 56 de 1968 que le privé a été reconnu par le gouvernement aux fins de subvention. Ce choix politique a redonné un second souffle au réseau privé qui déclinait rapidement à l’époque. Comme l’explique le Rapport Larose (p.29) : «Jusqu’à ce moment, [le réseau privé] avait éprouvé des difficultés à survivre à la mise sur pied du réseau public, perdant la moitié de ses effectifs en une décennie. En effet, si le droit à l’éducation privée était reconnu, cela ne signifiait pas le droit à un financement public. De surcroît, il était interdit aux écoles privées de concurrencer l’école publique.»

« La réforme du système d’éducation engendrant un afflux massif d’élèves dans les classes publiques, des ententes de complémentarité avaient tout de même été conclues avec certaines d’entre elles pour qu’elles en reçoivent une partie, moyennant un financement public intégral. Cependant, ce phénomène demeura assez limité, compte tenu de tensions avec les commissions scolaires.»

« À partir de 1968, on assiste à un revirement de situation radical, d’autant plus que la commission consultative chargée de juger si les écoles qui en font la demande sont d’intérêt public est surtout composée de membres issus du réseau privé.»